MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Nom : François Courouble
Adresse : rue Jean Jaurès, 62138 Douvrin, France
Email :
2. Hébergeur du site
Nom : OVH
Adresse : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : https://www.ovh.com/fr/
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site PhytoCheck (textes, images, logos, vidéos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de François Courouble ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion totale ou partielle de ces contenus, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Le nom PhytoCheck, son logo et ses déclinaisons sont des marques déposées.
4. Application mobile PhytoCheck
Éditeur : François Courouble
Description : Application mobile permettant de vérifier l’homologation des produits phytosanitaires, de les scanner et de gérer leur stock.
Conditions d’utilisation : L’utilisation de l’application est soumise aux présentes mentions légales. Les utilisateurs s’engagent à respecter les lois en vigueur, notamment en matière d’usage des produits phytosanitaires.
Données collectées :
- L’application peut collecter des données techniques (ex. : identifiants d’appareil, logs d’utilisation) pour son fonctionnement et son amélioration.
- Aucune donnée personnelle n’est vendue à des tiers.
5. Données personnelles et RGPD
Responsable du traitement : François Courouble (
Finalités des données collectées :
- Répondre aux demandes de contact (formulaires, emails).
- Améliorer l’expérience utilisateur (via des cookies analytiques, si applicable).
- Gérer les comptes utilisateurs (le cas échéant).
Base légale : Consentement de l’utilisateur (Article 6.1.a du RGPD).
Durée de conservation :
- Données de contact (emails, messages) : 3 ans à partir du dernier contact.
- Données de compte utilisateur (si applicable) : Conservées tant que le compte est actif, puis supprimées sous 1 mois après une demande de suppression.
Droits des utilisateurs :
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : Obtenir une copie des données vous concernant.
- Droit de rectification : Faire corriger des données inexactes.
- Droit à l’effacement : Demander la suppression de vos données.
- Droit à la limitation du traitement : Limiter l’utilisation de vos données.
- Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré.
- Droit d’opposition : Vous opposer au traitement de vos données.
Pour exercer ces droits, envoyez une demande à
Cookies :
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6. Conditions d’utilisation du site et de l’application
L’utilisation du site PhytoCheck et de son application mobile est réservée à un usage personnel ou professionnel conforme aux lois en vigueur, notamment en matière d’agriculture et de produits phytosanitaires.
L’utilisateur s’engage à :
- Ne pas utiliser le site ou l’application à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l’ordre public.
- Ne pas perturber le fonctionnement du site ou de l’application.
- Ne pas extraire ou réutiliser les données du site sans autorisation écrite.
7. Limitation de responsabilité
François Courouble (PhytoCheck) ne peut être tenu responsable :
- Des erreurs ou omissions dans les informations publiées sur le site ou dans l’application.
- Des liens externes vers d’autres sites web (leur contenu n’est pas contrôlé par PhytoCheck).
- Des interruptions de service, bugs techniques ou dommages indirects (ex. : perte de données).
- De l’usage incorrect des informations fournies par l’application (ex. : non-respect des réglementations phytosanitaires par l’utilisateur).
8. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.